Mentions légales
Informations nominatives
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site internet est édité par :
Société Civile Professionnelle Parise Avocats Financial Services, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés dont le représentant légale est Maitre Eugène Parise, dont les coordonnées sont : ep@pariseavocats.com
Adresse de la société :
Rue de Lausanne 29,
Case postale 280,
CH-1701 Fribourg
Suisse
Vous pouvez joindre la société au +41 78 778 54 60 ou par mail ep@pariseavocats.com.
Le directeur de la publication du site internet est Maitre Eugène Parise.
Et l’Agence de Communication experte en solutions web, site internet, et webmarketing située à Troyes se nommant To The Moon : agence-tothemoon.fr
Le prestataire assurant l’hébergement du site est :
Hébergement : SAS OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Rédaction : Kredit Caution, Eugène Parise
Directeurs de publications : Eugène Parise.
Ce site internet a été développé par l’agence de communication To
The Moon
Propriété intellectuelle
Le site est la propriété exclusive de la société Kredit Caution, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits
de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachée à ce site, notamment les marques, dessins et
modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence
d’exploitation. Les marques et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques
déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logo est donc prohibée au sens du Code
de la propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie du site kreditcaution.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou
représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement
interdit et pouvant être sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300
000 euros d’amende.
Nos responsabilité
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes
pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son
utilisation. La version originale de ces conditions est rédigée en français.
Dans les conditions autorisées par la loi, la société Kredit Caution n’encourt aucune responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers
ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, - en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le site www.agence-tothemoon.fr
ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la société To The Moon pour
des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
Crédits photos
Droits détenus par : Kredit Caution. Certaines images de ce site sont utilisées via la source Pexels (https://www.pexels.com/) ou encore
Unsplash (https://unsplash.com/).
Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et
de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie
électronique auprès de la société Kredit Caution à l’adresse email suivante : info@kreditcaution.com.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne
exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Conditions de service
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus
agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome…
Hyperliens
Kredit Caution ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place
dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Contactez-nous
Kredit Caution est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en
français par courrier électronique à : info@kreditcaution.com.